Deneve BVBA
Zone d’activité Nord 7
5377 Baillonville
CONDITIONS GÉNÉRALES
Préambule :
Personne ne devrait avoir de problème avec ce qui est décrit dans ces conditions générales et, même sans elles, chacun aurait agi en conséquence comme allant de soi. Nous vous proposons en toute confiance notre propriété et vous souhaitons un séjour agréable, plein de plaisir et de détente.
Malheureusement, l’expérience a montré le contraire, ce qui nous oblige, en tant que bailleur, à clarifier les “règles du jeu” à travers ces conditions générales. Nous vous demandons votre compréhension.
Pour chaque réservation, le locataire (en effectuant une demande de réservation) accepte ces conditions générales, et déclare les avoir lues et comprises. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.
1. Définitions
“Locataire” : la personne physique qui loue ce logement de vacances pour elle-même et éventuellement pour d’autres membres de son groupe.
“Bailleur” : le propriétaire de ce logement de vacances, une personne physique, qui loue sous le nom de « Louer un chalet dans les Ardennes » / “Chalet huren in de Ardennen”.
2. Dispositions générales
Le locataire qui conclut le contrat de location est responsable de tous les paiements. Il est également responsable des dommages causés par lui-même, les co-locataires ou les invités, même si ces dommages sont constatés après son départ. Le logement doit être occupé avec soin, en respectant la tranquillité du voisinage.
3.Réservation
En réservant via notre site www.louerunchaletdanslesardennes.be, un site tiers, par e-mail (info@louerunchaletdanslesardennes.be) ou par téléphone (0479879716), vous effectuez une demande de réservation pour la période souhaitée.
Lors de la réservation, le bailleur demande au locataire de fournir ses coordonnées complètes (nom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de téléphone portable, e-mail et coordonnées bancaires pour le remboursement de la caution).
En réservant, le locataire confirme avoir lu, compris et accepté les conditions générales du bailleur.
Après réception de la réservation, le bailleur envoie au locataire un e-mail de confirmation, après vérification de la disponibilité, incluant les instructions concernant le logement et la facture de confirmation. La facture indique les montants à payer par le locataire en plusieurs versements (acompte, solde et caution) sur le compte indiqué.
Le contrat de location devient ferme uniquement après réception du paiement par le bailleur.
4. Paiements
Le locataire doit verser, dans les 10 jours suivant l’e-mail de confirmation, un acompte de 25 % du montant total de la location (y compris caution et nettoyage final) sur le compte du bailleur. Pour les réservations via le site web, l’acompte doit être payé immédiatement lors de la réservation, sinon la réservation n’est pas acceptée.
Le locataire reçoit un récapitulatif clair des montants et des dates limites de paiement. Le paiement doit mentionner clairement le numéro de confirmation et la période de location.
Le solde total doit être reçu par le bailleur au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Les acomptes ne sont jamais remboursables.
5. Caution
Le montant de la caution est fixé à 350 €. Pour une période de location supérieure à une semaine, la caution est proportionnellement augmentée. La caution, ou le solde restant, est remboursée dans les 14 jours suivant le départ, sauf raison valable (ex. dommages importants), auquel cas le bailleur en informera le locataire par e-mail, avec justification et estimation de délai de remboursement.
6. Paiement tardif
Si le locataire ne paie pas à temps, le bailleur considère cela comme une annulation et le contrat est immédiatement résilié. Le bailleur peut alors relouer le logement. L’acompte payé ne sera pas remboursé. Si l’acompte n’a pas encore été payé, le locataire reste redevable, même si le bailleur loue le logement à quelqu’un d’autre.
7. Annulation par le locataire
Toute annulation doit être signalée par e-mail à info@louerunchaletdanslesardennes.be.
Les frais suivants s’appliquent selon le délai avant le début du séjour :
Si le locataire ne se présente pas ou quitte le logement avant la fin du séjour, aucun remboursement n’est effectué et la totalité de la facture de confirmation reste due.
Le locataire peut modifier une réservation une fois gratuitement, sans frais administratifs. Les modifications ultérieures coûtent 50 € par modification.
8. Annulation par le bailleur
Si le bailleur doit annuler le contrat pour des circonstances imprévues, le locataire est immédiatement informé par e-mail et les paiements effectués sont remboursés dans les 7 jours.
Si l’annulation n’est pas due à un cas de force majeure, le bailleur verse en plus 20 % du montant de la location (hors caution) pour dommages et inconvénients.
9. Frais d’énergie et d’eau
L’électricité, le gaz et l’eau sont facturés selon les relevés :
Attention : en raison de la forte augmentation des prix de l’énergie, nous pourrions être contraints d’ajuster les tarifs ci-dessus (ceux-ci sont donc purement indicatifs et peuvent être plus élevés en fonction de votre séjour, même si des prix inférieurs figuraient au moment de votre réservation dans ces conditions).
10 Dommages
En cas de dommage survenu pendant le séjour du locataire dans ou autour du logement, celui-ci sera réglé via le dépôt de garantie versé par le locataire. Pour les dommages dont le montant dépasse le dépôt de garantie restant, les coûts totaux des dommages, moins le dépôt de garantie restant, seront facturés au locataire, qui devra les régler dans les 14 jours suivant la demande du bailleur.
Le locataire est toujours tenu de signaler tout dommage immédiatement, et au plus tard dans les 24 heures, au bailleur.
11. Nettoyage final
Pour un logement de vacances laissé dans un état normal, des frais de nettoyage final de 90 € (chalets Beukenhof & Pascal) / 60 € (chalet Eikenhof) seront appliqués.
Pour le confort du locataire suivant, il est important de respecter le logement, son environnement et l’inventaire présent.
Si le bailleur estime que le logement a été laissé dans un état extrêmement sale, 50 € supplémentaires seront retenus sur le dépôt de garantie du locataire.
En cas de réclamation après le séjour, les coûts nécessaires pour remettre le logement en état ou pour indemniser le bailleur seront déduits du dépôt de garantie du locataire. Si le dépôt a déjà été remboursé, le locataire recevra une facture complémentaire pour les frais concernés.
12. Nombre de personnes
Les tarifs de location sont fixes, quel que soit le nombre de personnes. Le logement dispose d’un certificat de location pour 8 personnes + 1 enfant.
Le nombre de personnes présentes ne doit jamais dépasser celui indiqué dans ces conditions générales (enfants compris). Les tentes, caravanes et camping-cars ne sont pas autorisés.
Si le nombre de personnes présentes dans le logement (y compris sur le terrain) est dépassé, une pénalité immédiate de 25 % du montant total de la location par personne supplémentaire sera appliquée, et l’accès au logement sera refusé sans remboursement du dépôt de garantie ni indemnité.
13. Animaux
Chalets Beukenhof & Eikenhof
Les animaux sont autorisés, après accord du bailleur, avec un maximum de 2 animaux, sauf accord contraire confirmé par e-mail.
Les animaux ne sont pas autorisés sur les canapés, chaises et au premier étage (chambres et salles de bain). En cas de non-respect, une pénalité de 30 € par animal sera facturée.
Les chiens doivent être traités contre les puces et tiques.
Le locataire doit toujours ramasser les excréments immédiatement.
Coût supplémentaire : 20 € par animal.
Chalet Pascal
Dans ce chalet, 4 chiens sont autorisés (plus sur demande). Aucun coût supplémentaire n’est facturé pour leur séjour, mais le logement doit être laissé propre (sans boue sur canapés, chaises, meubles, murs, etc.).
Équipements fournis : coussins pour chiens lavables, 2 bancs pour chiens moyens (avec coussins lavables), gamelles, jouets et protection pour canapé (obligatoire).
Règles générales pour les chiens :
14. Linge de maison
Les lits de toutes les chambres sont équipés d’une housse de protection, d’oreillers et de couettes. Le locataire doit prévoir ses draps, housses de couette et taies d’oreiller. Les largeurs des lits sont : 3 x 160 cm (Chalet Eikenhof 180 cm) et 2 x 90 cm. Pour tous les lits doubles, une couette pour deux personnes est fournie par lit.
Même lors de l’utilisation d’un sac de couchage, un drap-housse et une taie d’oreiller sont obligatoires.
Un protège-matelas est placé sur les matelas. Pour protéger les lits, le locataire doit toujours mettre un drap-housse par-dessus. En cas de manquement, des frais supplémentaires de 15 € par lit seront facturés.
Le logement de vacances ne fournit pas de linge de bain ni de cuisine, sauf s’ils sont loués séparément. Cela peut être indiqué sur le formulaire de réservation.
15. Sauna
L’utilisation de linge de bain est obligatoire dans le sauna. Merci de ne pas entrer dans le sauna avec des chaussures.
Le locataire trouvera les instructions d’utilisation du sauna dans le logement de vacances et doit s’y conformer. Après utilisation, le sauna doit toujours être nettoyé selon les instructions et uniquement à l’eau claire. Aucun détergent ne doit être utilisé. Le sauna n’est pas recommandé pour les enfants.
Il est interdit d’utiliser des verres ou des aliments dans le sauna.
L’usage de l’installation est limité pour les femmes enceintes (sauna strictement interdit). Il est interdit de faire sécher des serviettes ou autres textiles dans le sauna.
16. Jacuzzi & Swim Spa
Le propriétaire met à disposition du locataire l’utilisation d’un Jacuzzi et d’un Swim Spa.
Les instructions d’utilisation du jacuzzi/swim spa se trouvent dans le logement de vacances et le locataire doit s’y conformer.
Pour économiser de l’énergie, veuillez toujours fermer les couvercles du Jacuzzi et du Swim Spa lorsque vous ne les utilisez pas.
Il est obligatoire de prendre une douche avant d’utiliser nos installations bien-être. Après avoir utilisé le sauna, le jacuzzi ou le swim spa, vous êtes tenu de prendre une douche. L’hygiène doit être ABSOLUMENT respectée.
Il est interdit de plonger dans le Jacuzzi ou le Swim Spa.
En aucun cas, les réglages des appareils ne doivent être modifiés. Il est interdit d’ajouter des produits, que ce soit dans le Jacuzzi ou dans le Swim Spa.
Il est interdit d’utiliser des verres ou des aliments dans le Swim Spa et le Jacuzzi.
En cas de mauvais temps, tel qu’une tempête ou un orage, l’utilisation du jacuzzi et du swim spa extérieurs sera interdite.
17. Hottub (vérifiez quel chalet dispose d’un hottub)
Le propriétaire met à disposition du locataire un hottub à bois.
Veuillez ne pas entrer dans le hottub avec des chaussures. Les instructions d’utilisation du hottub se trouvent dans le logement de vacances et doivent être respectées. Après utilisation, le hottub doit toujours être nettoyé selon les instructions et uniquement à l’eau claire. Aucun détergent ne doit être utilisé.
L’utilisation du hottub est prévue pour un usage quotidien. La consommation maximale de bois gratuite est de 0,1 m³ par jour. En cas de dépassement de plus de 0,1 m³ pour l’ensemble du séjour, un supplément de 10 € par 0,1 m³ de bois sera facturé par le propriétaire au locataire.
18. Internet et Netflix
Le propriétaire offre au locataire un accès gratuit à Internet sans fil.
19. Poêle à pellets ou à bois
Le propriétaire met à disposition du locataire l’utilisation d’un poêle à bois ou à pellets.
L’utilisation du poêle à bois ou à pellets est prévue pour un usage quotidien, mais pas comme chauffage principal.
La quantité de bois à utiliser doit être indiquée sur le document de réservation (en ligne) et sera prête dans le logement de vacances.
Pour le poêle à pellets, des sacs de pellets sont fournis dans les chalets. La consommation effectuée sera facturée.
20. Mobilier
Il est interdit de déplacer les meubles (tables, canapés, armoires, lits, etc.).
21. Fumer et usage de drogues
Par respect pour les autres occupants et pour les locataires suivants, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement de vacances.
Il est possible de fumer à l’extérieur du logement (par exemple sur la terrasse).
En cas de non-respect de cette interdiction de fumer à l’intérieur, le locataire prend en charge tous les frais nécessaires pour nettoyer l’intégralité du logement.
De plus, le locataire fumeur et/ou ses co-locataires et/ou éventuels invités doivent débarrasser de manière sécurisée tous les déchets de tabac à l’extérieur et les enlever complètement avant le départ. Le propriétaire a mis à disposition des cendriers à l’extérieur du logement pour les locataires fumeurs.
L’usage de drogues et/ou substances stupéfiantes est strictement interdit.
En cas d’usage de drogues et/ou substances stupéfiantes, le contrat de location est immédiatement annulé et l’accès au logement est immédiatement refusé, sans remboursement de la caution ni indemnité quelconque.
22. Déchets
Pour le ramassage des déchets, le propriétaire met à disposition un conteneur. Celui-ci est fermé par précaution. Dans le logement de vacances, le locataire trouvera une clé pour l’ouvrir, après quoi il devra le refermer. Ce conteneur est uniquement destiné aux déchets ménagers, qui n’ont pas besoin d’être triés.
Le locataire doit utiliser des sacs-poubelle dans les poubelles correspondantes. Si le locataire n’utilise pas de sacs-poubelle dans les poubelles, le propriétaire sera malheureusement contraint de facturer 15 € pour le nettoyage des poubelles.
23. Arrivée
À l’arrivée, vous devez noter les relevés énergétiques sur le document prévu dans le chalet (gaz, eau et électricité).
Le locataire peut entrer dans le logement à partir de 16h00. Le propriétaire fournira un code personnel pour l’accès. Dans le local technique, le locataire trouvera également le lave-linge et le sèche-linge.
24. Départ
Le jour du départ, le locataire doit libérer le logement au plus tard à 10h00 (pour un départ en court week-end, à 20h00). Si le locataire dépasse l’heure de départ, une période de location supplémentaire pourra être facturée et tous les coûts éventuels ainsi que les réclamations des locataires suivants seront à la charge du locataire retardataire, sauf accord préalable confirmé par email par le propriétaire.
Le locataire doit laisser le logement propre comme un sou neuf, en tenant compte des points suivants :
Le propriétaire a le droit de facturer les amendes indiquées au locataire, mais n’est pas obligé de le faire.
25. Prix
Tous les prix indiqués sont en euros. La location de ce logement de vacances n’est pas soumise à la TVA, de sorte qu’une facture TVA détaillée n’est pas possible.
Les prix valides sont uniquement ceux figurant sur le site du propriétaire (www.louerunchaletdanslesardennes.be ). Les prix précédemment publiés sur des sites publicitaires ou dans d’anciennes offres (y compris celles du propriétaire) ne sont plus valables.
Tous les prix de location indiqués concernent une location à des particuliers. Pour une location à des fins professionnelles, des frais supplémentaires seront appliqués sur le montant total de la location, selon la plus haute tranche fiscale de l’impôt sur le revenu belge.
Les frais d’énergie, de nettoyage et éventuellement la taxe de séjour peuvent être ajustés en fonction de modifications imposées par des tiers. Les prix mentionnés sur la facture de confirmation sont, sauf erreur manifeste, contraignants. La facture de confirmation est fournie au locataire par le propriétaire dans l’email de confirmation.
26. Responsabilité
Le locataire accepte qu’il/elle ne puisse en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire pour des dommages, ni directs ni indirects, sous quelque forme que ce soit, causés au locataire et/ou aux co-locataires et/ou aux invités, à leurs biens ou animaux de compagnie, pendant la durée de son séjour.
Les réclamations du locataire résultant d’un désaccord entre le logement de vacances et son inventaire par rapport à la description sur le site internet du propriétaire (www.louerunchaletdanslesardennes.be) ou d’un mauvais état d’entretien du logement, du jardin, du sauna et/ou du jacuzzi/piscine à l’arrivée du locataire doivent être signalées immédiatement au propriétaire, et ce dans les 24 heures suivant l’arrivée. Le propriétaire peut alors, dans la limite du raisonnable et en concertation avec le locataire, trouver une solution.
La responsabilité du propriétaire ne peut pas non plus être engagée et le locataire ne peut pas en faire appel en cas de vol, d’incendie ou de recours du propriétaire du logement contre le locataire, par exemple pour des dommages locatifs.
Le propriétaire du logement ne peut être tenu pour responsable d’un manquement si celui-ci n’est pas imputable à sa faute, par exemple en cas de force majeure.
Le propriétaire n’est pas responsable des conséquences (ex. amendes) liées à un contrôle officiel (ex. par la police) concernant le respect des règles Covid-19 en vigueur à ce moment-là (ex. bulle sociale, nombre de personnes, etc.).
27. Obligations du propriétaire
Le propriétaire ne peut être tenu responsable de toute perturbation ou nuisance survenant pendant le séjour dans le logement si elles résultent d’événements imprévus. Il ne peut être tenu responsable des désagréments causés par des tiers, tels que la commune, la province, etc. Le propriétaire n’est pas responsable des interruptions d’eau, d’électricité ou d’internet si celles-ci sont dues à un cas de force majeure. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de bagages, biens personnels ou véhicules, ainsi que pour les frais liés au fait de ne pas arriver à temps au logement de vacances. Le propriétaire n’est pas responsable en cas d’accidents.
Le locataire reste entièrement responsable de son animal de compagnie, même si celui-ci s’échappe du jardin clos.
28. Réclamations et litiges
Aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n’est pas signalée au propriétaire dans les 24 heures suivant la prise de possession du logement de vacances. Ces signalements (urgents) doivent être effectués par téléphone, suivis d’une confirmation par email. La même règle s’applique si un incident grave survient pendant le séjour dans le logement.
Si aucun accord ne peut être trouvé, le locataire doit faire vérifier la réclamation par un expert compétent, un huissier ou un notaire afin d’obtenir un jugement objectif.
Le présent contrat est rédigé et doit être interprété selon le droit belge. Tous les litiges qui pourraient découler de ce contrat relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux belges.
29. Enfin
Toutes les informations séparées ou présentes sur le site internet (www.louerunchaletdanslesardennes.be) concernant ce logement de vacances, son agencement, le mobilier ou les équipements sont fournies de bonne foi par le propriétaire. Si une modification survient entre le moment de la réservation et le début de la période de location, le propriétaire informera le locataire, mais ne pourra être tenu responsable de ces changements.
Si, malgré tout, les informations concernant le logement de vacances, son agencement, le mobilier ou les équipements s’avèrent incorrectes, le locataire doit en informer immédiatement le propriétaire, afin que celui-ci puisse procéder aux corrections dans la mesure du raisonnable.
Toutes les fautes de frappe ou erreurs dans ce contrat, dans toute information séparée ou sur le site internet (www.louerunchaletdanslesardennes.be) ne confèrent aucun droit au locataire.